Clause de libération dans un contrat obsèques

En principe, la clause de libération est inséparable au contrat obsèques. Toutefois, le souscripteur d’une assurance obsèques devra vérifier les modalités prévues dans son contrat pour éviter les surprises au moment du rachat du contrat ou de sa mise en réduction. On parle de rachat de contrat lorsque le souscripteur décide de résilier le contrat ou de récupérer une partie des cotisations versées. La mise en réduction est le fait d’arrêter les versements, mais le souscripteur reste assuré au prorata des primes déjà versées.

Clause de libération, une condition importante à vérifier dans lecontrat obsèques

La possibilité de rachat est une clause importante que chaque souscripteur ne devra pas négliger lors de la vérification des modalités deson contrat. Cette vérification est importante même si en principe le contrat d’assurance obsèques, qui repose sur le même principe que l’assurance vie, prévoit cette possibilité de rachat ou de mise en réduction. Cette option doit figurer dans le contrat par le biais d’une clause de libération.Un tableau de rachat est joint à la clause de libération pour déterminer de manière claire les conditions de rachat du contrat, généralement par période. La valeur de rachat est un élément important que le souscripteur doive prendre en compte au moment de la signature du contrat, car elle varie en fonction de plusieurs critères :

• L’âge du souscripteur
• La somme déjà versée au moment du rachat
• Les frais de rupture du contrat (inhérente à chaque assureur)

A noter que le montant du rachat de contrat obsèques est indiqué hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices.

Les possibilités de rachat

Le souscripteur d’une assurance obsèques dispose de deux options pour racheter son contrat :

• Rachat partiel : retrait d’une partie de la somme cotisée tout en restant assuré de certaines prestations au prorata des montants conservés
• Rachat intégral : retrait de la totalité de la somme cotisée, se traduit par la résiliation du contrat et par conséquent des prestations souscrites

La résiliation d’une assurance obsèques peut être effectué, que le capital est déjà constitué ou encore en cours de constitution. Dans le cas d’un capital déjà constitué, le souscripteur peut retirer la somme cotisée dans son intégralité. Pour un capital en cours de constitution, le souscripteur peut réclamer lasomme souhaitée dans la limite de la valeur des cotisations déjà versées.

La résiliation d’une assurance obsèques peut être effectué, que le capital est déjà constitué ou encore en cours de constitution. Dans le cas d’un capital déjà constitué, le souscripteur peut retirer la somme cotisée dans son intégralité. Pour un capital en cours de constitution, le souscripteur peut réclamer lasomme souhaitée dans la limite de la valeur des cotisations déjà versées.

Procédure de rachat

Le rachat de contrat obsèques doit suivre une procédure spécifique. Le souscripteur doit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de demande de rachat d’assurance accompagnée de quelques documents, à savoir une copie du contrat et de la pièce d’identité du souscripteur, un relevé de situation le plus récent et un relevé d’identité bancaire. L’assuré dispose de 60 jours après la réception de la demande pour procéder au remboursement.